Est-ce qu'un accident en télétravail est considéré comme un accident du travail?

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assez facile
Un accident qui survient alors qu'on est en télétravail peut-il être considéré comme un accident du travail ? La loi de 1971 sur les accidents de ...
travail était claire : si un employé travaille à la maison, un accident domestique peut être un accident de travail.

Mais il pouvait y avoir des discussions pour savoir si cet accident était survenu pendant le travail. En 2009, le législateur a donc introduit le principe de présomption. Un accident est ainsi d'office présumé être survenu pendant l'exécution du contrat de travail s'il se produit?:

- Sur le lieu désigné dans le contrat de travail comme étant le lieu où le télétravailleur travaille, et

- Durant la période désignée dans le contrat de travail comme étant la période durant laquelle le télétravailleur travaille.

Un accident à la maison pendant les heures mentionnées dans son contrat de télétravail, occasionnel ou structurel, sera donc toujours présumé être un accident de travail. En revanche l'accident, même pendant le temps de travail prévu, en faisant du jardinage ou du repassage ne sera logiquement pas couvert.

Quel genre d'accidents à la maison en télétravail peut-il être…
RTL Info
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