Données personnelles : La Cnil épingle l'usage de drones avec caméras par les forces de l'ordre

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En décembre déjà, le Conseil d'Etat avait ordonné à la police de ne plus utiliser de drones pendant les manifestations tant qu'un cadre juridique n'a pas été défini
SURVEILLANCE En décembre déjà, le Conseil d'Etat avait ordonné à la police de ne plus utiliser de drones pendant les manifestations tant qu'un cadre juridique n'a pas été défini

Un drone de la police nationale (image d'illustration). — GERARD JULIEN / AFP

Les forces de police doivent cesser « sans délai » tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ce qu'un cadre normatif soit mis en place, a déclaré la Cnil, le gendarme des données personnelles, ce jeudi dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d'élaborer un cadre juridique pour l'utilisation de ces appareils. Cette fois, à l'issue d'une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, qui ne peut prononcer d'amendes à l'encontre de l'Etat, « a rappelé à…
20 Minutes avec AFP
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