Nouvelle année, nouvelles lois en Suisse en 2021

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Avec le passage à la nouvelle année, de nouvelles dispositions légales ont été introduites en Suisse. Sélection.
L'année 2021 apporte des changements, aussi dans le code de la route suisse. Keystone / Urs Flueeler

C'est devenu une sorte de tradition helvétique: le début d'une nouvelle année coïncide avec l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives. Pour éviter les mauvaises surprises et se préparer aux bonnes, il est judicieux de se renseigner sur les innovations les plus importantes que 2021 apporte en Suisse.

Ce contenu a été publié le 01 janvier 2021 - 11:00

Thomas Stephens Né à Londres, Thomas a travaillé comme journaliste pour The Independent avant de s'installer à Berne en 2005. Il parle trois langues officielles de Suisse et aime voyager dans le pays pour les pratiquer, en particulier dans les pubs, les restaurants et les gelateria. En savoir plus sur l'auteur.e | Rédaction en langue anglaise

En cette année où la Suisse célèbre le 50e anniversaire de l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux femmes au niveau fédéral, deux modifications législatives visent à réaliser de nouveaux progrès en matière d'égalité entre les sexes. La première introduit un congé paternité et la seconde des quotas de genre aux «étages supérieurs» des entreprises cotées en bourse.

Congé paternité payé

Dorénavant, à la naissance d'un enfant, les pères ont droit à deux semaines de congé payé. Une nouvelle prestation qui a passé haut la main le test des urnes: plus de 60% des votants l'ont approuvée lors du référendum du 27 septembre.

Comme pour le congé maternité de 14 semaines, le congé paternité est payé par les allocations pour perte de gain (APG). Ces dernières sont financées par des prélèvements salariaux, pris en charge à part égale par les employeurs et les employés. Le gouvernement estime que les coûts s'élèveront approximativement à 230 millions de francs par an. Afin de couvrir ceux-ci, le taux de cotisation aux APG sera porté de 0,45 à 0,50%.

Le droit à un congé payé de courte durée sera désormais également accordé aux proches aidants. La nouvelle Loi…
Thomas Stephens
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