Climat : l'Affaire du Siècle est une victoire incomplète

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Le tribunal administratif de Paris demande au gouvernement de répartir son « préjudice écologique » avant le 31 décembre 2022. Mais il n'y a aucune astreinte financière à la clé.
Lors d'une décision rendue le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris « enjoint à l'État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique ». Cette décision fait suite à « L'Affaire du Siècle », une large campagne de justice climatique initiée par plusieurs associations environnementales — Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous, Fondation pour l'Homme et la nature.

Concrètement, la décision de justice prise par le tribunal ordonne au gouvernement français (quel qu'il soit) de compenser le dépassement du plafond d'émissions de gaz à effet de serre, tel qu'il avait été fixé dans le premier budget carbone 2015-2018. Cette compensation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2022.

Que vaut cette décision ?

Le préjudice écologique est reconnu par le juge administratif

Dans la décision, on peut lire que le tribunal a pris acte d'un dépassement de 62 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone par rapport aux objectifs fixés pour 2015-2018, mais intègre aussi la baisse importante des émissions ayant eu lieu en 2020.

Selon le tribunal, même si cela est dû en grande partie à la crise sanitaire, cela contribue à réparer le préjudice. Celui-ci se chiffre donc finalement, selon le tribunal, à 15 millions de tonnes.

Le préjudice écologique présente un caractère « continu » mais également « cumulatif », car les émissions supplémentaires que cela a engendré…
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