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La Cour constitutionnelle permet aux internés d'être à nouveau entendus en personne

www.lavenir.net
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assez difficile
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi l'interdiction temporaire et de principe pour les internés d'être entendus en personne aux audiences de la chambre de protection sociale, dans l'attente d'un arrêt sur le fond qu'elle rendra dans les trois mois.
Par un arrêt rendu jeudi, la Cour suspend l'article 46 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

Elle avait été saisie par six personnes internées qui avaient introduit une demande de suspension de cette loi, votée par la Chambre le 17 décembre dernier et valable jusqu'au 31 mars prochain. L'une des dispositions prévoit l'interdiction temporaire, jusque fin mars, pour…
Lavenir.net
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