Non, cette résolution du Conseil de l'Europe ne proscrirait pas une obligation vaccinale

factuel.afp.com
lecture 4 min
assez facile
Des publications, partagées plus d'un millier de fois sur Facebook et Twitter en France en 24h, affirment que "toute obligation de vaccination est désormais illégale", citant à l'appui une "résolution" adoptée par l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Problème, si cette résolution existe bel et bien, elle n'a pas de valeur coercitive, et les Etats ne sont pas contraints de la transposer dans leur législation.
Non, cette résolution du Conseil de l'Europe ne proscrirait pas une obligation vaccinale

Copyright AFP 2017-2020. Droits de reproduction réservés.



"Toute obligation de vaccination est désormais illégale par défaut Le Conseil de l'Europe (...) a décidé le 27.01.2021 dans sa résolution 2361/2021, entre autres, que personne ne peut être vacciné contre sa volonté, sous la pression", peut-on lire dans ces publications, qui refont surface dans un contexte de polémique sur la vaccination des soignants contre le Covid-19 en France, et l'opportunité ou non de la rendre obligatoire.

Elle ne l'est pas à ce jour pour les soignants, mais cette éventualité n'a pas été écartée par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Elle n'est à ce jour pas non plus obligatoire en France pour des particuliers, contrairement à 11 autres vaccins.

Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, est une institution fondée par le traité de Londres en 1949. Indépendante de l'Union européenne, elle réunit aujourd'hui 47 états membres, dont ceux de l'UE, mais aussi la Russie, la Turquie ou encore l'Islande par exemple, avec entre autres pour ambition de défendre l'Etat de droit, les droits de l'Homme et d'oeuvrer pour la stabilité démocratique en Europe.

Le Conseil est notamment composé de deux organes : un comité des ministres des Affaires étrangères (ou de leurs représentants), et une Assemblée parlementaire composée de 648 membres représentant les pays (leur nombre est pondéré en fonction de la population). La délégation française par exemple est composée de 36 députés et sénateurs (titulaires et suppléants confondus).

C'est…
Lire tout l'article