Pas de visioconférence aux assises : le procès des attentats de janvier 2015 dans l'impasse ?

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Le Conseil d'Etat a suspendu, vendredi, la possibilité de recourir à la visioconférence dans les procès criminels, prévue par l'ordonnance gouvernementale du 18 novembre. Un risque pèse désormais sur le procès des attentats de janvier 2015.
C'est un camouflet pour le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi la possibilité d'utiliser la visioconférence dans les cours d'assises et les cours criminelles, tel que le prévoyait l'ordonnance gouvernementale du 18 novembre. Endossée par «EDM», elle avait été étrillée par plusieurs recours examinés mardi devant la plus haute juridiction administrative. L'un d'entre eux avait été introduit communément par des syndicats d'avocats et de magistrats, une grande première.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat considère que «durant le réquisitoire et les plaidoiries, la présence physique des parties civiles et de…
Alexandra Pichard
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