Vers l'exclusion de la reconnaissance faciale pour les caméras embarquées de la police ?

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Dans le cadre de l'examen d'un texte de loi sur la sécurité, un amendement propose d'interdire l'emploi de la reconnaissance faciale dans les caméras embarquées au sein des véhicules de la police.
C'est à partir du mardi 14 septembre que l'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure commence à l'Assemblée nationale, avec une première réunion de la commission des lois. Le texte aborde plusieurs points, comme le contrôle des armes ou la procédure de jugement des mineurs, ainsi que l'usage de drones par les forces de l'ordre pour capter et enregistrer des images.

Cette dernière disposition figurait initialement dans la proposition de loi sur la sécurité globale, mais a été retoquée par le Conseil constitutionnel ce printemps, car le texte n'était pas bien bordé juridiquement. La durée de rétention des vidéos, par exemple, était excessive. Le gouvernement a depuis repris en main le sujet, avec une réécriture substantielle des passages litigieux.

Il est prévu de prohiber la reconnaissance faciale via les dispositifs aéroportés, c'est-à -dire les drones et, au-delà des aéronefs sans personne à bord, tout engin aérien doté d'une caméra (hélicoptère, avion ou bien ballon captif). « Ces dispositifs ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel », lit-on.

Interdire la reconnaissance faciale aussi pour les « dashcams » de la police

Cette disposition figurait déjà dans la proposition de loi sur la sécurité globale. Mais le garde-fou contre les traitements automatisés impliquant la reconnaissance faciale est restreint aux aéronefs. Or, le texte de loi sur la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure aborde aussi le sujet des caméras embarquées. Et il n'y a pas ici de mention explicite interdisant cet emploi biométrique.

Cet angle mort pourrait toutefois être corrigé avec…
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