Sénat

Une proposition de loi visant à instaurer un crime sexuel sur mineur de moins de treize ans, a été examinée et votée à l'unanimité au Sénat le 21 janvier. Elle a suscité de vives réactions, certains dénonçant un "abaissement de la majorité sexuelle" de "15 ans" ou "16 ans" à 13 ans. Ce n'est pas ce que prévoit cette loi, qui n'est d'ailleurs pas encore définitivement adoptée. Elle vise à créer un crime qui…

Député puis sénateur socialiste de Haute-Saône, il a mené les batailles pour l'adoption du pacte civil de solidarité puis de la loi sur le mariage pour tous. Engagé dans la lutte pour l'égalité des droits, Jean-Pierre Michel est décédé le 24 janvier, à l'âge de 82 ans.

Reportés une première fois en juin, les deux scrutins locaux sont menacés par la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, et pourraient être à nouveau décalés. Les sénateurs examinent la question, ce mardi 26 janvier.

Le 26 janvier 2011 naissait le premier enfant dit « bébé médicament ». Dix ans plus tard, la technique reste contestée mais figure dans le projet de loi de bioéthique.

Les sénateurs vont examiner le projet de réforme de la justice pénale des mineurs à partir de ce mardi. Ils ont donné un premier feu vert en commission mais souhaitent un délai supplémentaire pour le mettre en œuvre.

Le texte vise principalement à accélérer les jugements, via une procédure en deux temps, avec une période de «mise à l'épreuve éducative» entre le prononcé de la culpabilité et celui de la sanction.

Le magistrat, devenu député puis sénateur socialiste, avait 82 ans. Précurseur, il a défendu le droit pour les couples d'avoir un lien juridique en dehors du mariage, une demande de la communauté homosexuelle.

Le Sénat américain cherche à valider des mesures d'aide face à la crise sanitaire du coronavirus avant l'ouverture du procès au Sénat de l'ancien président Donald Trump début février, mais il est...

Vaccins. Après son concurrent Pfizer début janvier, Moderna assure que son vaccin est efficace contre les variants britannique et sud-africain. En revanche,...

L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est décédé dimanche à 82 ans.

Texte collectif Au long de son histoire, la construction de la démocratie en Amérique latine a été systématiquement compromise par l'ingérence des intérêts économiques des puissances étrangères et des oligarchies locales. En Argentine, au milieu des années 1970, le terrorisme d'État a éliminé les opposants politiques, laissant un solde de milliers de prisonniers, d'assassinats et de portés disparus. Il a installé…

Il avait été l'un des intiateurs du Pacte civil de solidarité (Pacs) : Jean-Pierre Michel, 82 ans, est mort dimanche 24 janvier. Ancien député et sénateur, il avait également été rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel sous François Hollande.

Magistrat puis député-maire d'Héricourt (Haute-Saône) avant d'être élu sénateur, Jean-Pierre Michel, figure de la gauche et initiateur du Pacte civil de solidarité (Pacs), est décédé dimanche à 82 ans.

L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel est décédé dimanche à 82 ans. Il était l'un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité (Pacs). Les témoignages de femmes et hommes politiques se multiplient sur les réseaux sociaux pour lui rendre hommage.

Cet ancien député et sénateur chevénementiste avait également été rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, en 2013.

Une nouvelle proposition de loi votée par les sénateurs veut durcir les sanctions contre les installations des voyageurs et permettre de saisir leur véhicules d'habitation.

Le souhait d'Emmanuel Macron de mieux "représenter la diversité" dans l'espace public est louable. Mais au niveau local, modifier un nom de rue ou déplacer une statue ne se fait pas en un claquement de doigt.

La perspective d'une condamnation de Donald Trump dans son procès en destitution paraissait très incertaine dimanche, plusieurs sénateurs...

Élu de l'Allier, Président du groupe Les Indépendants au Sénat, médecin épidémiologiste de profession, Claude Malhuret prévoit de nouvelles polémiques sur le vaccin AstraZeneca, et appelle à rester vigilants, même avec le vaccin...

Les sénateurs ont donné un premier feu vert, en commission, à la réforme sensible de la justice pénale des mineurs, qui sera examinée, à partir de ce mardi, mais ont souhaité un délai supplémentaire pour sa mise en œuvre.