Cour d'Assises

En première instance, huit des accusés avaient été reconnus coupables de tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique et condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison

Le P. Marcel Hitayezu, arrivé en France à la fin des années 1990, a été arrêté et mis en examen pour « génocide » et « complicité de crimes contre l'humanité ». Il était vicaire à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime).

Une avancée majeure dix ans après: le sulfureux homme d'affaires Arnaud Mimran, figure de l'escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone, a été mis en examen jeudi pour le meurtre en 2011 du milliardaire Claude Dray et en 2010 d'une autre figure de l'affaire de la taxe carbone, Samy Souied.

FIGAROVOX/TRIBUNE - En confirmant l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, la justice lui évite la réclusion criminelle. La professeur de droit privé Morgane Daury-Fauveau regrette cette décision et s'inquiète de ses conséquences à terme.

Jugé ce vendredi après-midi, en comparution immédiate, pour répondre des faits de détention et de diffusion d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, mais aussi de corruption de mineurs, un trentenaire ruthénois a été condamné à 3 ans de prison ferme. Son maintien en détention a également été prononcé dans la foulée.  De plus, pendant 5 ans, le jeune homme bénéficiera d'un suivi sociojudiciaire,…

David Peterson a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué une adolescente et blessé 12 personnes en fonçant en voiture sur la terrasse d'un restaurant de Seine-et-Marne.

Depuis ce vendredi et jusqu'à mardi, la cour d'assises du Morbihan juge une mère qui, le 28 juillet 2017, à Elven, avait égorgé son fils âgé de 9 ans et avait tenté de se suicider dans la foulée. Elle avait laissé une lettre expliquant son geste. Peu loquace devant les juges, elle a néanmoins précisé que la garde de cet enfant était au cœur de la rupture entamée avec son conjoint.

FIGAROVOX/ENTRETIEN. - La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Kobili Traoré ne sera donc pas jugé, bien que le caractère antisémite du crime ne soit pas remis en question. L'avocate Aude Weill Raynal analyse les conséquences juridiques de ce jugement.

La cour d'assises de Paris a condamné jeudi à la prison à perpétuité les trois accusés, ivoiriens et bélarusse, jugés en leur absence pour avoir...

La réclusion à perpétuité a été requise jeudi à Paris à l'encontre des trois accusés, ivoiriens et bélarusse, jugés en absence pour avoir perpétré en 2004 le bombardement qui avait tué neuf soldats français à Bouaké (Côte d'Ivoire). Introuvables depuis des années, Yury Sushkin, un mercenaire bélarusse, et Patrice Ouei et Ange Gnanduillet, deux officiers de l'armée de l'air ivoirienne, sont poursuivis devant la cour…

Paris - La réclusion à perpétuité a été requise jeudi à Paris à l'encontre des trois accusés, ivoiriens et bélarusse, jugés en absence pour avoir perpétré en 2004 le bombardement qui avait tué neuf soldats français à Bouaké (Côte d'Ivoire).

Détenu à la maison d'arrêt d'Agen depuis le 23 mai 2019, A. B. est jugé ces deux prochains jours par la cour d'assises du Tarn pour des faits survenus le 1er septembre 2018 en soirée à Castres, au domicile d'une mère...

La réforme de la justice présentée hier en Conseil des ministres par le Garde des Sceaux Éric Dupond-Morretti poursuit un double objectif, politique et judiciaire. Politique parce qu'avec la loi de décentralisation...

Prévenus et victimes se connaissaient. En décembre dernier, les premiers sont allés « mettre un coup de pression » aux seconds, dans une cave, à Issoire (Puy-de-Dôme).

"Qu'est-ce que vous redoutez le plus ?" demande Emmanuel Macron. "Un nouveau confinement" dû au Covid-19, a répondu mercredi une adolescente hospitalisée pour dépression au CHU de Reims, débordé par l'afflux de jeunes en détresse. Le chef de l'Etat est venu visiter le service de pédopsychiatrie pour rencontrer médecins et jeunes patients, pour constater le fort impact psychologique de la crise.

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti...

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti présentait, mercredi 14 avril, son projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en Conseil des ministres. Parmi ses mesures phares, figure la généralisation des cours criminelles dès l'année prochaine. Les jurys populaires seraient replacés par cinq magistrats. Une expérimentation est actuellement menée dans 15 départements.

Novembre 2019, un enfant frappé dans un appartement du centre-ville. Il perdait la vie dans un contexte de violences inouïes. La mère et le compagnon avaient été placés en garde à vue et mis en examen et écroués. Les deux  contestaient les coups. La  mère a été remise en liberté et a bénéficié d'un non-lieu. Elle a totalement été blanchie par le juge d'instruction.

Le chef de l'État a visité le CHU de Reims pour constater le fort impact psychologique de la crise.