Tribunal

Une consultation citoyenne en cours, la généralisation de l'usage de l'amende depuis septembre, des décisions de justice... Ces derniers mois, le rapport de la France avec le cannabis, l'un des pays à la législation la plus stricte en Europe, semble s'adoucir. Mais les faits disent tout autre chose.

Lazaro Baez, ami intime du couple présidentiel péroniste, a été reconnu coupable de blanchiment d'argent.

Hier, deux hommes étaient jugés par le tribunal pour des violences commises en septembre 2019 sur le patron du bar Le Kubata, en bord de Nive .

Votée au lendemain de la Première Guerre mondiale, la loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des pathologies d'origine professionnelle a, faute d'aller assez loin, aménagé une sous-reconnaissance jamais démentie de celles-ci.

Le ministère français des Affaires étrangères a confirmé mercredi la détention d'un Français en Iran, arrêté en mai 2020 et détenu depuis sans explication.

Où est donc passé l'auteur de l'agression de la fin janvier 2019 aux urgences du centre hospitalier ? C'est la question que se posaient hier à la fois les magistrats de la cour d'appel et Me Charlotte de Bastos,...

Affaire peu banale au tribunal de Narbonne : quand un homme, victime d'une tentative de cambriolage à Cuxac-d'Aude, se voit poursuivi justice par les deux auteurs de violence avec usage ou menace avec une arme.

La journaliste dénonçait dans son blog la corruption endémique dans l'archipel méditerranéen. Elle est morte lors d'un attentat à la voiture piégée en 2017.

Pour ses propos jugés dénigrants par le tribunal de Libourne, l'association a été condamnée ce jeudi 25 février à verser 125 000 euros à différents plaignants et à retirer tous ses articles

L'homme est soupçonné d'avoir transmis des informations à la Russie

Après des années d'enlisement, l'enquête sur l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia a pris un nouveau virage cette semaine. Selon la police, toutes les personnes impliquées dans cette affaire, qui a fait vaciller jusqu'au plus haut personnage du pouvoir, sont désormais arrêtées et inculpées.

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La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi l'interdiction temporaire et de principe pour les internés d'être entendus en personne aux audiences de la chambre de protection sociale, dans l'attente d'un arrêt sur le fond qu'elle rendra dans les trois mois.

Pour justifier son refus d'indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant une épidémie. La cour d'appel d'Aix-en-Provence en a décidé autrement, jeudi, et a condamné l'assureur a dédommagé un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19.

Un touriste de 35 ans est détenu sans explications depuis mai 2020 dans le pays. Il est le second Français incarcéré en Iran.

Le restaurateur avait souscrit en 2017 un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Mais Axa justifiait son refus de l'indemniser par une clause particulière figurant dans ce même contrat. Plusieurs procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat d'Axa sont en cours.

La justice allemande a appliqué pour la première fois une disposition du code pénal international pour sanctionner ce geôlier.

L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel...

Le tribunal de Libourne a estimé que l'association avait publié un article sur des résultats d'analyses, « dénigrant » pour la filière

Les livraisons de drogues à domicile se multiplient ces derniers mois. Pour faire tomber les trafiquants, les gendarmes et policiers ont recours à des « coups d'achats », une procédure très encadrée