Partie Civile en France

En cas de non-paiement, l'humoriste controversé s'expose à une peine de prison. Il doit également verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts ou frais de justice à sept associations antiracistes.

La justice française a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala à 9.000 euros d'amende, pouvant se transformer en emprisonnement en cas de non-paiement, pour complicité d'injure à caractère antisémite après la publication d'une vidéo et d'une chanson intitulées «C'est mon choaaa».

Le 26 février 2019, près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires.

Elu prochain procureur général à la Cour pénale internationale (CPI), l'avocat britannique Karim Khan s'est forgé en 28 ans de barreau une solide

Elu prochain procureur général à la Cour pénale internationale (CPI), l'avocat britannique Karim Khan s'est forgé en 28 ans de barreau une solide...

Père de l'une des 228 victimes du crash de l'Airbus A330 assurant le vol AF447 entre Rio-Paris en juin 2009, Michel Mommayou espère enfin que la justice se prononcera à renvoyer Air France devant les tribunaux. Cela fait 12 ans que le Tarn-et-Garonnais se bat avec son avocat, pour que l'on reconnaisse que la compagnie aérienne a commis des fautes dans la formation de son équipage.

Déjà incarcéré à Fleury-Mérogis depuis septembre 2020, l'ancien professeur d'histoire a de nouveau été condamné à des peines d'amendes pour des tweets négationnistes et une vidéo haineuse sur les juifs.

La polémique n'est pas nouvelle. En octobre 2019, lors d'un débat sur CNews, Éric Zemmour subissait les remontrances de Bernard Henri-Lévy pour avoir « osé dire que Pétain avait sauvé les juifs français ». Une lecture contestée de l'Histoire que le "philosophe" à chemise blanche n'avait pas hésité à comparer à du « révisionnisme ». Outrepassant les graves accusations de BHL, l'auteur du Suicide Français avait alors…

Quarante-huit heures après le double assassinat de Patricia Pasquion, conseillère à Pôle emploi à Valence, et de Géraldine Caclin, responsable RH à Faun Environnement, à Guilherand-Granges, le principal suspect, Gabriel Fortin, a, à l'issue de la prolongation de sa garde à vue, été déféré au parquet de Valence ce samedi 30 janvier au matin. Une information judiciaire devrait être ouverte pour assassinats.

Malik A. a été condamné ce vendredi soir pour avoir assassiné son ancien beau-frère, Adel G., le 6 mai 2017 à Plaisir, et tenté d'assassiner deux autres personnes à Trappes peu après.

En août 2019, les deux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du vol AF447 avaient prononcé un non-lieu. Les parties civiles s'étaient élevées contre cette décision.

Le parquet général a requis un procès pour homicides involontaires contre Air France et Airbus dans le crash d'un avion Rio-Paris qui avait fait 228 m

Le parquet général a requis un procès pour "homicides involontaires" contre Air France et Airbus dans le crash d'un avion Rio-Paris qui avait fait...

Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sera jugé à partir de mardi 19 janvier aux côtés de son ancien ministre de la justice, François Léotard, pour leur rôle dans le financement suspect de la campagne présidentielle de 1995.

Une enquête sur un réseau pédocriminel a permis de remonter jusqu'à ce policier, qui sera jugé en mars.

Accusé d'avoir refusé de livrer des restaurateurs en raison de leur confession, un livreur Deliveroo a été condamné ce jeudi. Lors de l'audience, le jeune homme a expliqué qu'il avait annulé la course car elle n'était pas rentable, sans convaincre les juges.

Plus de sept ans après la désormais célèbre affaire du « Mur des cons », Françoise Martres est définitivement condamnée. Mardi 12 janvier, les trois pourvois déposés par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, ont été rejetés par la Cour de cassation, rapporte notamment Le Parisien. La condamnation est donc définitive.

L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature avait été condamnée pour « injures publiques » après l'affichage de photos de personnalités et de parents de victimes dans le local syndical.

"Selon les territoires, nous n'avons pas forcément les mêmes approches… Ma cliente est originaire du fin fond de la Haute vallée de l'Aude", dira Me Ségolène Zickler à propos de Roselyne. Mercredi, en son absence...

Sa mosquée surplombe le périphérique sud toulousain, juste en face de l'ancienne usine AZF, qui avait explosé le 21 septembre 2001. Une mosquée de 2 800 places, soit le plus grand édifice religieux disponible à Toulouse, en attendant l'inauguration de la mosquée-cathédrale du Mirail et sa capacité de 4 000 fidèles.