Collectivité Territoriale

Personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l’État || Pour les collectivités territoriales en France, voyez Q583865
tendance
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alias
collectivité locale
date de création Wikipedia
07/08/2010
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Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.
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