Cour Suprême des États-Unis

Sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et tribunal de dernier ressort
tendance
NovemberDecember2021FebruaryMarchApril0500
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date de fondation ou de création
1789
alias
SCOTUS
Supreme Court of the United States
United States Supreme Court
nom dans la langue originelle
Supreme Court of the United States (anglais)
président
coordonnées géographiques
latitude38,891
longitude-77,004
precision0
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transcription API
sʊpriːm kɔːt
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Supreme Court of the United States
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nombre de membres
9
date
2019
date de création Wikipedia
25/06/2003
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême. La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La devise de la Cour suprême est « Equal Justice under Law » (« Justice égale selon la loi »). Elle siège à Washington D.C., dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu'en 1935, année d'achèvement de la construction de son propre bâtiment.
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